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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10967
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN5G N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10967
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/10967
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37IP Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société [Localité 2] C/ Madame [Y] [U] JUGEMENT Après débats à l'audi
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