Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/11013
TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/11013
N° RG 25/11013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/11013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMP Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11013
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FCB MINUTE: 25/2274 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles