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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/11013

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/11013

    N° RG 25/11013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/11013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15ced6da041962aefbab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11013

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FCB MINUTE: 25/2274 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f70275782d5f06d96e18

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