Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/11044
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/11044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maitre Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11044 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMP N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11044
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/11044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FJI MINUTE: 25/2273 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/11044
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/11044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Octobre 2025 N°Minute : 25/1092 N° RG 25/11044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BFB Demandeur Monsieur LE PREFET - [Localité 12] (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) [Adress
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