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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11048
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOM7 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11048
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/11048
N° RG 25/11048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBON Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 6 mars 2026 Le Greffier di EL [Loc
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