Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11083
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTQ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juin
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13055 n° 25/11083
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/11083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/11083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-643V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [R] Grosse le à Me le à Me Exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11083
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/11083
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-376B Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me S
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