Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/11085
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/11085
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AIB JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [B] [E] [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. CIC NORD OUEST, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11085
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/11085
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-376G Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à :
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