Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11099
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11099
N° RG 25/11099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/11099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTB Minute n° ☐ Copie exe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11099
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/11099
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/11099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQD N° minute : 26/00575 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, TETHYS GESTION, SARL Représentant :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11099
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/11099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FQG MINUTE: 25/2279
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles