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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11111 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11111

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11111

    N° RG 25/11111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/11111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTV Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c898dcdc6046d471cb620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11111

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/11111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11111 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04590acdc6046d47941d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/11111

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/11111

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKE JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd51dcdc6046d475d3b6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1