Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11116

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO67 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d8484f14adac90cfe14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11116

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/11116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DEMGNE FONDJO (300) Me DE BOISBOISSEL (G0774) Me QUETU (B0514) Me VOLFINGER (86) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/11116 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a77fcdc6046d478f4a40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles