Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11116
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO67 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11116
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/11116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DEMGNE FONDJO (300) Me DE BOISBOISSEL (G0774) Me QUETU (B0514) Me VOLFINGER (86) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/11116 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 septembre 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11116
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/11116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7N Ordonnance n° 2025/M285 Mme [C] [L] épouse [K] Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [V] [S] Mme [B] [Z] épouse [S]
-
cc other n° 25-11.116
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.116 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine Ordonnance : 6090
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles