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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11129 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11129

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/11129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/02/26 à : Madame [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/02/26 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11129 N° Portalis 352J-W-B7J-DBPFR N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb023cdc6046d477fd11a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11129

    TJ 67482, 29 déc. 2025, RG 25/11129

    Dossier N° RG 25/11129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBUY Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6978921fcdc6046d47da1aba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11129

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/11129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11129 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SY N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 10 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd93ea43407b9104e0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1