Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11129
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/11129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/02/26 à : Madame [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/02/26 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11129 N° Portalis 352J-W-B7J-DBPFR N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11129
TJ 67482, 29 déc. 2025, RG 25/11129
Dossier N° RG 25/11129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBUY Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11129
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/11129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11129 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SY N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 10 Octobre 202
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cc decheance n° 25-11.129
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.129 Demandeur(s) : la Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza (SNEEMO) Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Pra
Raccourcis
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