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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11146

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJZ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b80cdc6046d471936ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11146

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/11146

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4API Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b54cdc6046d4717291d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11146

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/11146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/11146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWG DEMANDERESSE S.A.S. AIR SEREIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me, [Localité 2] BLANGY - #P0399 DEFENDEUR M., [G], [W] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43dbccdc6046d47f30ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11146

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/11146

    N° RG 25/11146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBWS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. HIVERNAGE DE LA BAIE Le Le Greffier Me Meh

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf66cdc6046d4761c1e5

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