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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11206

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/11206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWU N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e7f84f14adac9b0f2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11206

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/11206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASV N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6fa0cdc6046d47418513
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11206

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GCI MINUTE:25/2300 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 69769deecdc6046d47b51aac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1