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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11210 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11210

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/11210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Véronique GUBLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPXF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba6684f14adac9d3af62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11210

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00037 N° RG 25/11210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D3R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a096cdc6046d47897860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11210

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GDM MINUTE:25/2303 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 697fad09cdc6046d478f5aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1