Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11285 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11285

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/11285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c939cdc6046d472ca614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11285

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [U] ; Madame [X] [J] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJI N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0636cdc6046d475a28c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1