Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11285
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/11285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/425 Rôle N° RG 25/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGK7 [S] [O] C/ EPIC COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Marina POUSSIN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11285
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11285
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [U] ; Madame [X] [J] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJI N° MINU
-
ca other ca_paris n° 25/11285
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/11285
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11285 - N° Portalis 35L7-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles