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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11299

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11299 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMAI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a9ecdc6046d472ceb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11299

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BFJ Minute : 387/26 Madame, [O], [P], [N] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191c0cdc6046d47b05c62

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