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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11323 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11323

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQSU N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b5a195da062e0e40f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11323

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/11323

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BHA Minute : 26/00104 Madame [P] [T] [V] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE Exécutoire, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b28ccdc6046d47273912

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1