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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11371
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/11371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe CLEMENT Mme [N], [C] [T] Mme [D], [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/11371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5R N° MINUTE : 1 CADUCITÉ DE L'ASSIGN
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