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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11404 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11404

    TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 25/11404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gilles HITTINGER ROUX , Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDH N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b1b84f14adac9b0de0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11404

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BB7 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6a984f14adac9d39536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1