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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11408

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCF JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9b8fd6da0419628ab6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11408

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/11408

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSY Minute : 26/00239 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190c2cdc6046d47b0415e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11408

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/11408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/11408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HAB MINUTE: 25/2335

    Lire la décision → Vérifier la source 694610d675782d5f06dd9502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1