Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11431
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/11431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/11431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FEK N° de Minute : 26/435 S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Carole FONTAINE, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11431
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/11431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/11431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HCQ MINUTE: 25/2340 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détentio
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