Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/11446
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/11446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AEN AFFAIRE : Mme [M] [T] ( Maître Celia BORRELLI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) C/ Mme [H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11446
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUAY M, [G], [Z] Mme, [Q], [B] ép, [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRJO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles