Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11507 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11507

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno ALLALI Copie certifiée conforme à : -Me Bruno ALLALI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11507 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5FL N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e25cdc6046d47c4c6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11507

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/11507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [U] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23d6cdc6046d47b0c594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1