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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11529

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00539 Monsieur [G] [O] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a88b93c619cd1f29c061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11529

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [W] [Q] ép [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanne SAUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSGA N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 08 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b74cdc6046d47193652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11529

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CF2 Minute : Monsieur [N], [I] [T] [E] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698f754fcdc6046d4742b2fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11529

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/11529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69781122cdc6046d47d0f121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1