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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11581 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11581

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Monsieur [Y] Monsieur [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSS3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b6884f14adac9f039cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/11581

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11581

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/11581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69eb9cdc6046d478eaeca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1