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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11583 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/11583

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CASSEL, Mme [T] et S.A.S. MAVILLE IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSS6 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625db184f14adac90cff47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11583

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/11583

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGU Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Dorothée SOULAS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fececdc6046d47af72c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1