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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11628

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/11628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BVD DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.A.R.L. [U], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caadbcdc6046d4739ae1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11628

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/11628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/11628 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMBF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bruno PLANELLES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f08cdc6046d471cb35e

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