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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11646

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/11646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/11646 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTKI N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb01acdc6046d473a098a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11646

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEQ MINUTE:25/2379 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945877b75782d5f06c538fb

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