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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11653 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11653

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/11653

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CO6 Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a25dcdc6046d47d7fc12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11653

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/11653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maitre Laure SAGET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11653 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTNO N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb65cdc6046d47f1b900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11653

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFY MINUTE:25/2383 Nous, Elodie Pats, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 694687da75782d5f06f48663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1