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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11654 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11654

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/11654

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CPA Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA Ci-après dénommé : le CIC C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d731acdc6046d47c2c62f
  • tj Expertise tj75056 n° 25/11654

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11654 N° Portalis 352J-W-B7J-DA57Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Juillet 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [F][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e3ecdc6046d477dfda3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11654

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IF3 MINUTE: 25/2369 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69768821cdc6046d47b3e570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1