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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11684 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11684

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZ4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d478f93c619cd1f80007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11684

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/11684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PF N° de MINUTE : 26/00437 SOCIETE LES CINQ [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaëlle TARDIF, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28582dcdc6046d47bf62a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1