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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/11746

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/11746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/11746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2KZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Onurkan POLAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51c6cdc6046d47188eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11746

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUGA N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 28 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfb0cdc6046d4768de7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11746

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/11746

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CZX Minute : 26/00312 S.A.S. LES BELLES ANNEES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc13cdc6046d478a6f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1