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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11789

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11789 N° Portalis 352J-W-B7J-DANQF N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 juillet 2025 contradictoire Médiation : Madame [O] [A] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e44cdc6046d475f3ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11789

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CBK N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [W] [A] [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ce6cdc6046d476fd7b5

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