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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11814 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11814

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain SELLIER ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11814 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVK3 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f7acdc6046d479c4f13
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/11814

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11814

    Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/11814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDK Minute: CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [E] [Y], [T] [L] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49bcccdc6046d4797713c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11814

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/11814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/11814 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6ZE N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2025 JUGEMENT rendu le 18 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6996398acdc6046d47e1024b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1