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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11829

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Aurore CRESSENT Me Manzan EHUENI + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11829 N° Portalis 352J-W-B7J-DA45H N° MINUTE : Assignation du : 01 octobre 2025 INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c583acdc6046d47190058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11829

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/11829

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DD3 Minute : 26/00477 EM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23100acdc6046d474bc3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11829

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CEU N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cd3cdc6046d476fd65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1