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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11845 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11845

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [K] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d3dcdc6046d476fddf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11845

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JFS MINUTE: 25/2414 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6946754975782d5f06f148e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1