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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11905

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/11905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKF Minute : 26/87 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c035cdc6046d47281df9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11905

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/11905

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLO N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867370cdc6046d4749680b

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