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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11911 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11911

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/11911

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLW N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [B] [Q] [E] République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231370cdc6046d474c054e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11911

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11911 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458c5cdc6046d4794176b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1