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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11916

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/11916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERVANT, Me WOLF ■ Charges de copropriété N° RG 25/11916 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWV N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1eccdc6046d470ab24e

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