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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11989

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11989

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVJ Minute : 26/00043 Société CDC - HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca60dcdc6046d477f1fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11989

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/11989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J7R MINUTE: 25/2443 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69466cec75782d5f06efd683

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