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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12101

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CHI AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE SAUMATY sis 1 BD ROGER CHIEUSSE 13016 MARSEILLE ( Me Valérie BOISSAC) C/ M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b156cdc6046d47dc5feb

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