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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12143
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12143
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C7Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
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