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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12249

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/12249

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AUV Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Christelle GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Sylvain DAMAZ Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a341cdc6046d471616fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12249

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/12249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/12249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LK3 MINUTE: 25/2494 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2cb8cdc6046d476b84ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1