Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12249
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/12249
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AUV Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Christelle GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Sylvain DAMAZ Copie aux part
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12249
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/12249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/12249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LK3 MINUTE: 25/2494 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détent
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ca other ca_paris n° 25/12249
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/12249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/12249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVUW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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