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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12265
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/12265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQQ Minute : 26/00130 Madame [M] [G] veuve [I] Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST
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