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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/12414

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/12414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/12414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AZ N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e0ccdc6046d47476b04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12414

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LYZ MINUTE: 25/2511 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6958163b75782d5f0695ed4e

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