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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12464

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/12464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FTB Minute : 26/386 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beb9cdc6046d472bd146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12464

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/12464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/12464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KFT JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00022 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffiers : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69960d05cdc6046d47ddafc2

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