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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12464

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/12464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FTB Minute : 26/386 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beb9cdc6046d472bd146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12464

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/12464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/12464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KFT JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00022 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffiers : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69960d05cdc6046d47ddafc2
  • cc other n° 25-12.464

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.464

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.464 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bd50ebbd151ceb9985a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1